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La
vente de ces terrains est subordonnée à trois types d'impôts:
1- La participation à la solidarité nationale (PSN):
Cet impôt est égal à 1% de la valeur du terrain, elle est acquittée par
le vendeur.
2- La taxe sur les terrains non bâtis (TNB):
Cette taxe locale porte sur les terrains urbains non bâtis situés à
l'intérieur des périmètres des communes urbaines.
3- La taxe sur les profits immobiliers (TPI):
En principe, la TPI est due par les vendeurs, personnes physiques ou
morales, dont le montant de vente excède 60.000 dirhams, et qui doit
être versé à l'administration fiscale, dans les deux mois qui suivent le
mois de la vente. Le taux de la TPI s'élève à 3% du prix de la vente
(cotisation minimale ) ou 20% du profit taxable s'il est supérieur.
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