Etude Me Mohammed Moumah
 

 

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Les Limites des " Habous "
 

 

- Par définition, les biens couverts par les « Habous » sont inaliénables. Ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés.

Ces œuvres sont parfois, l'occasion de plusieurs litiges entre les héritiers.
Au Maroc, les considérations économiques ont fait admettre de tempérer la règle de l'inaliénabilité.

Ainsi, le Ministère des "Habous" peut exceptionnellement vendre des immeubles de son domaine, à charge de réemploi: c'est à dire sous la condition d'acquérir d'autres immeubles.

En ce qui concerne les " Habous " privés ou de famille, une réforme a été introduite par le Dahir du 8 octobre 1977:
La liquidation d'un " Habous " de famille peut être décidée sur l'initiative de l'autorité chargée des "Habous", si celle-ci juge que l'intérêt général ou celui des bénéficiaires le dicte.

 

 

 

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